{"id":7237,"date":"2018-10-26T14:43:47","date_gmt":"2018-10-26T12:43:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.calistamedical.ch\/?page_id=7237"},"modified":"2026-04-28T15:41:09","modified_gmt":"2026-04-28T13:41:09","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.calistamedical.ch\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"et_pb_section_0 et_pb_section et_section_regular et_block_section preset--group--divi-section--divi-spacing--default preset--group--divi-section--divi-spacing--hqsxvlk--default preset--group--divi-section--divi-spacing--hk1jct3--default preset--group--divi-section--divi-spacing--hda4u0m--default preset--group--divi-section--divi-spacing--hz5ljtx--default\"><div class=\"et_pb_row_0 et_pb_row et_pb_gutters2 et_block_row preset--group--divi-row--divi-spacing--default preset--module--divi-row--default\"><div class=\"et_pb_column_0 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough preset--group--divi-column--divi-spacing--default\"><div class=\"et_pb_text_0 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--group--divi-text--divi-spacing--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h1>Politique de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Calista GmbH<\/h1>\n<p><em>Version du 29.08.2023<\/em><\/p>\n<p>Dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, nous soci\u00e9t\u00e9 Calista GmbH expliquons comment nous relevons et sinon comment nous traitons les donn\u00e9es personnelles. Cette description n\u2019est pas d\u00e9finitive en soi; d\u2019autres politiques de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es gouvernent \u00e9ventuellement des situations sp\u00e9cifiques. Il faut entendre par donn\u00e9es personnelles toutes les informations qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n<p>Si vous nous fournissez les donn\u00e9es personnelles d\u2019autres personnes (p. ex. membres de votre famille, donn\u00e9es de coll\u00e8gues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et nous fournir leurs donn\u00e9es personnelles uniquement si vous y \u00eates autoris\u00e9-e et si ces donn\u00e9es personnelles sont correctes.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est con\u00e7ue pour r\u00e9pondre aux exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (\u00abRGPD), de la Loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (\u00abLPD\u00bb) et de la nouvelle Loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (\u00abnLPD\u00bb). C\u2019est toutefois le cas d\u2019esp\u00e8ce qui d\u00e9finit si ces lois sont applicables, et si oui dans quelle mesure.<\/p>\n<h2>1. Responsable du traitement \/ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \/ Repr\u00e9sentant<\/h2>\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es, traitement que nous d\u00e9crivons ici, est Luc Joosen,<span> Altweg 12, 8500 Frauenfeld<\/span>. Si vos probl\u00e9matiques rel\u00e8vent du droit de la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous les communiquer \u00e0 l\u2019adresse de contact suivante: Calista GmbH, <span>Altweg 12, 8500 Frauenfeld<\/span>, <span id=\"eeb-965574-787057\"><a href=\"mailto:info@calistamedical.ch\">info@calistamedical.ch<\/a><\/span><\/p>\n<h2>2. Relev\u00e9 et traitement de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Nous traitons en premier lieu les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de nos clients, d\u2019autres partenaires commerciaux ainsi que d\u2019autres parties prenantes dans le cadre de nos relations commerciales avec eux, ou que nous relevons pendant l\u2019exploitation de nos sites web, de nos apps et d\u2019autres programmes aupr\u00e8s des personnes qui les utilisent.<\/p>\n<p>Dans les limites de lic\u00e9it\u00e9, nous pr\u00e9levons aussi certaines donn\u00e9es \u00e0 des sources publiquement accessibles (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet) aupr\u00e8s d\u2019autorit\u00e9s et de divers tiers. Outre les donn\u00e9es vous appartenant et que vous nous livrez directement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous recevons de tiers comprennent notamment des informations provenant de registres publics; des informations que nous apprenons en liaison avec des proc\u00e9dures relevant des autorit\u00e9s et des tribunaux; des informations en lien avec vos fonctions et activit\u00e9s professionnelles (afin p. ex. qu\u2019avec votre aide nous puissions conclure et honorer des transactions avec votre employeur); des informations sur vous dans la correspondance et au cours de r\u00e9unions avec des tiers; des renseignements relatifs \u00e0 votre solvabilit\u00e9 (dans la mesure o\u00f9 nous r\u00e9alisons des transactions avec vous personnellement); des informations sur vous que des personnes de votre entourage (famille, conseiller, repr\u00e9sentant l\u00e9gal, etc.) nous communiquent, afin que nous puissions conclure ou honorer des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. des r\u00e9f\u00e9rences, votre adresse pour les livraisons, des procurations, des informations sur le respect de crit\u00e8res l\u00e9gaux dont par exemple la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et les restrictions \u00e0 l\u2019exportation; des informations des banques, assurances, partenaires de distribution et d\u2019autres partenaires contractuels de notre entreprise, pour la sollicitation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectu\u00e9s, achats effectu\u00e9s); des informations en provenance des m\u00e9dias et d\u2019Internet sur votre personne (dans la mesure o\u00f9 c\u2019est indiqu\u00e9 dans le cas concret, par exemple dans le cadre d\u2019un dossier de candidature, d\u2019une pr\u00e9sentation de presse, du marketing\/de la vente, etc.), vos adresse et le cas \u00e9ch\u00e9ant vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats et d\u2019autres donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques (pour le marketing), des donn\u00e9es en lien avec l\u2019utilisation du site web (p. ex. l\u2019adresse IP, l\u2019adresse MAC du smartphone ou de l\u2019ordinateur; des informations sur votre appareil et les r\u00e9glages, les cookies, la date et l\u2019heure de la visite, les pages et contenus consult\u00e9s, les fonctions utilis\u00e9es, le site r\u00e9f\u00e9rent; des informations sur le lieu o\u00f9 vous vous trouvez).<\/p>\n<h2>3. Objectif du traitement des donn\u00e9es et fondement juridique<\/h2>\n<p>Nous utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relev\u00e9es par nos soins en premier lieu pour conclure et honorer nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, ainsi notamment dans le cadre de la fourniture de nos prestations de services avec nos clients et pour l\u2019achat de produits et prestations de services aupr\u00e8s de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour honorer nos obligations l\u00e9gales en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, il est possible naturellement que dans le cadre de cette fonction vous soyez \u00e9galement une personne concern\u00e9e du fait de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Par ailleurs, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et celles d\u2019autres personnes dans la mesure o\u00f9 cela est licite et nous para\u00eet indiqu\u00e9, aussi aux fins suivantes, fins envers lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) d\u00e9tenons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9pondant auxdites fins:<\/p>\n<ul>\n<li>Offre et perfectionnement de nos offres, prestations de services et sites web, apps et autres plateformes sur lesquelles nous sommes pr\u00e9sents;<\/li>\n<li>Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes de renseignements (p. ex. dossiers de candidature, demande de renseignement des m\u00e9dias);<\/li>\n<li>Contr\u00f4le et optimisation de proc\u00e9d\u00e9s d\u2019analyse des besoins permettant de s\u2019adresser directement aux clients, ainsi que relev\u00e9 de donn\u00e9es personnelles provenant de sources publiquement accessibles, aux fins de la prospection clients;<\/li>\n<li>Publicit\u00e9 et marketing (y compris la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel), dans la mesure o\u00f9 vous n\u2019avez pas fait opposition \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 vous en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer en permanence, auquel cas nous vous pla\u00e7ons sur une liste de blocage emp\u00eachant d\u2019autres envois publicitaires);<\/li>\n<li>\u00c9tude de march\u00e9 et sondage d\u2019opinion, observation par les m\u00e9dias;<\/li>\n<li>Opposition de pr\u00e9tentions juridiques et leur d\u00e9fense en lien avec des litiges juridiques et des proc\u00e9dures \u00e9manant des autorit\u00e9s;<\/li>\n<li>Emp\u00eachement et \u00e9lucidation d\u2019actes d\u00e9lictueux et de comportements d\u00e9plac\u00e9s divers (p. ex. r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates internes, analyses de donn\u00e9es pour combattre une escroquerie);<\/li>\n<li>Garantie l\u00e9gale du fonctionnement de notre entreprise, en particulier de l\u2019informatique, de nos sites web, de nos apps et d\u2019autres plateformes;<\/li>\n<li>Vid\u00e9osurveillance pour faire respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur, et diff\u00e9rentes mesures touchant la s\u00e9curit\u00e9 informatique, celle des b\u00e2timents et des lieux, protection de nos collaborateurs et d\u2019autres personnes, protection d\u2019actifs nous appartenant ou qui nous ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s (p. ex. contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s, listes de visiteurs, scanners de r\u00e9seau et de mails, enregistrements de conversations t\u00e9l\u00e9phoniques);<\/li>\n<li>Achat et vente de domaines d\u2019activit\u00e9, de soci\u00e9t\u00e9s ou de parts de soci\u00e9t\u00e9s et autres transactions relevant du droit des soci\u00e9t\u00e9s et, en lien avec cela, la transmission de donn\u00e9es personnelles, ainsi que mesures visant la conduite des affaires et dans la mesure n\u00e9cessaire pour remplir des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ainsi que des prescriptions internes de Calista GmbH.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous nous avez donn\u00e9 un consentement au traitement de vos donn\u00e9es de personnel \u00e0 des fins pr\u00e9cises (par exemple lors de votre inscription pour vous abonner aux newsletters ou pour r\u00e9aliser une v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents), nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure o\u00f9 nous n\u2019avons pas d\u2019autre base juridique et qu\u2019il nous en faut une. Un consentement donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment, ce qui toutefois n\u2019a aucune r\u00e9percussion sur les traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s avant la r\u00e9vocation.<\/p>\n<h2>4. Cookies \/ Tra\u00e7age et autres technologies en lien avec l\u2019utilisation de notre site web<\/h2>\n<p>Sur notre site web, nous mettons typiquement en \u0153uvre des \u00abcookies\u00bb et d\u2019autres techniques comparables permettant d\u2019identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoy\u00e9 \u00e0 votre ordinateur et\/ou qui est automatiquement enregistr\u00e9 sur votre ordinateur ou votre p\u00e9riph\u00e9rique mobile par le navigateur web que vous utilisez. Lorsque vous appelez \u00e0 nouveau ce site web, nous pouvons ainsi vous reconna\u00eetre, m\u00eame si nous ne savons pas qui vous \u00eates. Outre les cookies utilis\u00e9s seulement pendant une session et supprim\u00e9s apr\u00e8s votre visite du site web (\u00abcookies de session\u00bb), des cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour enregistrer les r\u00e9glages utilisateur et d\u2019autres informations pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (p. ex. deux ans) (\u00abcookies permanents\u00bb). Vous pouvez toutefois r\u00e9gler votre navigateur de sorte qu\u2019il rejette les cookies, qu\u2019il ne les conserve que pendant une session ou qu\u2019il les supprime pr\u00e9matur\u00e9ment. La plupart des navigateurs sont pr\u00e9r\u00e9gl\u00e9s de sorte\u00a0\u00e0 accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour que vous enregistriez des r\u00e9glages utilisateur (p. ex. langue, connexion automatique), afin que nous comprenions mieux comment vous utilisez nos offres et contenus, et pour pouvoir vous afficher des offres et de la publicit\u00e9 taill\u00e9s \u00e0 votre mesure (ce qui peut \u00e9galement arriver sur les sites web d\u2019autres entreprises; ces entreprises n\u2019apprennent toutefois pas de nous qui vous \u00eates \u2013 en supposant que nous le sachions nous-m\u00eames \u2013 car elles voient sur leur site web uniquement que c\u2019est le m\u00eame utilisateur qui \u00e9tait aussi pr\u00e9sent chez nous sur une page pr\u00e9cise). Certains cookies sont plac\u00e9s par nos soins, certains autres aussi par des partenaires contractuels avec qui nous collaborons. Si vous bloquez des cookies, il peut arriver que certaines fonctionnalit\u00e9s ne soient plus op\u00e9rantes (p. ex. s\u00e9lection de la langue, panier d\u2019achats, processus de passation de commande).<\/p>\n<p>Dans nos newsletter et e-mails de marketing divers, nous incorporons aussi en partie, et dans les limites de lic\u00e9it\u00e9, des \u00e9l\u00e9ments d\u2019image visibles et invisibles, qui nous permettent de constater, lorsque appel\u00e9s de nos serveurs, si et quand vous avez ouvert l\u2019e-mail, afin que nous puissions mesurer et mieux comprendre ici comment vous utilisez nos offres et comment nous pouvons les tailler \u00e0 votre mesure. Vous pouvez bloquer ce processus dans votre programme d\u2019e-mail; la plupart de ces programmes sont pr\u00e9r\u00e9gl\u00e9s pour que vous le fassiez.<\/p>\n<p>En utilisant notre site web et en consentant \u00e0 la r\u00e9ception de newsletters et d\u2019autres e-mails de marketing, vous acceptez la mise en \u0153uvre de ces techniques. Si vous n\u2019y consentez pas, vous devrez r\u00e9gler votre navigateur et votre programme e-mail de fa\u00e7on correspondante.<\/p>\n<p><strong>Utilisation des donn\u00e9es provenant du formulaire de prise de contact:<\/strong><\/p>\n<p>Les informations provenant du formulaire de prise de contact nous sont transmises par e-mail. Nous ne les utilisons que pour vous transmettre une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande de renseignements et ne les transmettons pas \u00e0 des tiers. Vous pouvez en permanence r\u00e9voquer votre consentement par e-mail envoy\u00e9 \u00e0 <span id=\"eeb-965574-787057\"><a href=\"mailto:info@calistamedical.ch\">info@calistamedical.ch<\/a><\/span> ou en utilisant les coordonn\u00e9es de contact indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p><strong>YouTube<\/strong><\/p>\n<p>Sur nos sites web, nous mettons en \u0153uvre des plugins du portail vid\u00e9o YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, \u00c9tats-Unis). YouTube est une filiale de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Nous utilisons ce plugin pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur par le biais de vid\u00e9os.<\/p>\n<p>Lors de chaque appel d\u2019une page contenant un ou plusieurs clips vid\u00e9os YouTube, une liaison directe est \u00e9tablie entre votre navigateur et un serveur de YouTube aux \u00c9tats-Unis. Des informations sur votre visite et votre adresse IP sont enregistr\u00e9es au passage. Du fait d\u2019interactions avec les plugins YouTube (p. ex. en cliquant sur le bouton de d\u00e9marrage), ces informations sont \u00e9galement transmises \u00e0 YouTube et enregistr\u00e9es par YouTube. Si vous avez un compte utilisateur YouTube et ne souhaitez pas que YouTube collecte des donn\u00e9es sur vous via cette page web et qu\u2019il les associe avec vos donn\u00e9es de membre enregistr\u00e9es chez YouTube, vous devez d\u2019abord vous d\u00e9connecter de YouTube avant de vous rendre sur cette page web.\u00a0<\/p>\n<p>En outre, YouTube appelle, via un iFrame dans lequel la vid\u00e9o est appel\u00e9e, l\u2019outil d\u2019analyse Google Analytics (voir \u00e0 ce sujet le chapitre 4.1.). Il s\u2019agit d\u2019un outil de tra\u00e7age propre \u00e0 YouTube et sur lequel nous n\u2019avons aucune influence. Vous pouvez emp\u00eacher le tra\u00e7age par Google Analytics en mettant en \u0153uvre les outils de d\u00e9sactivation propos\u00e9s par Google pour certains navigateurs Internet.<\/p>\n<p>Les traitements de donn\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9s sont juridiquement fond\u00e9s sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une exploitation \u00e9conomique de notre offre en ligne (art. 6, paragr. 1, lettre f) RGPD).<\/p>\n<p>Vous trouverez plus d\u2019informations sur le relev\u00e9 et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par YouTube dans la politique de confidentialit\u00e9 de YouTube et de Google: <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com\/privacy<\/a><\/p>\n<h4>Bulletin d'information (Brevo)<\/h4>\n<p>Nous utilisons Brevo pour l'envoi de la newsletter. Brevo est un service de la soci\u00e9t\u00e9 Sendinblue GmbH, K\u00f6penicker Str. 126, 10179 Berlin, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \"Brevo\".<\/p>\n<p>Si vous vous inscrivez \u00e0 l'envoi de notre newsletter, les donn\u00e9es demand\u00e9es lors de l'inscription (votre adresse e-mail) seront trait\u00e9es par Brevo. En outre, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de votre inscription sont enregistr\u00e9es. Dans le cadre de la suite du processus d'inscription, votre consentement \u00e0 l'envoi de la newsletter sera demand\u00e9, le contenu sera d\u00e9crit concr\u00e8tement et il sera fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>De plus, Brevo propose sur<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.brevo.com\/de\/legal\/privacypolicy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/www.brevo.com\/de\/legal\/privacypolicy\/<\/a><br \/><a href=\"https:\/\/www.brevo.com\/de\/informationen-newsletter-empfaenger\/?rtype=n2go\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/www.brevo.com\/de\/informationen-newsletter-empfaenger\/?rtype=n2go<\/a><\/p>\n<p>d'informations compl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es<\/p>\n<p>Les newsletters envoy\u00e9es par Brevo contiennent des technologies qui nous permettent de reconna\u00eetre dans les analyses si et quand un e-mail a \u00e9t\u00e9 ouvert et si et quels liens \u00e9ventuellement contenus dans la newsletter ont \u00e9t\u00e9 suivis. Nous enregistrons ces donn\u00e9es en plus des donn\u00e9es techniques (donn\u00e9es syst\u00e8me et adresse IP) afin que la newsletter puisse \u00eatre adapt\u00e9e de mani\u00e8re optimale \u00e0 vos souhaits et int\u00e9r\u00eats. Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sont donc utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer en permanence la qualit\u00e9 de nos newsletters. La base juridique pour l'envoi de la newsletter et l'analyse est l'article 6, paragraphe 1, point a.) du RGPD.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7, paragraphe 3 du RGPD, vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 l'envoi de la newsletter avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, il vous suffit de nous informer de votre r\u00e9vocation ou de cliquer sur le lien de d\u00e9sinscription figurant dans chaque newsletter.<\/p>\n<h2>5. Transmission des donn\u00e9es et transfert de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n<p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales et des fins mentionn\u00e9es au chapitre 3, dans les limites de lic\u00e9it\u00e9 et dans la mesure o\u00f9 cela nous semble indiqu\u00e9, nous faisons \u00e9galement conna\u00eetre ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers soit parce qu\u2019ils les traitent pour nous, soit parce qu\u2019ils veulent les utiliser \u00e0 leurs propres fins. Il s\u2019agit \u00e0 ce titre notamment des destinataires suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>Prestataires de services travaillant pour nous, y compris des sous-traitants (comme p. ex. des fournisseurs de services informatiques);<\/li>\n<li>Commer\u00e7ants, fournisseurs, entreprises sous-traitantes et partenaires commerciaux divers;<\/li>\n<li>Clients;<\/li>\n<li>Autorit\u00e9s, offices administratifs ou tribunaux bas\u00e9s en suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger;<\/li>\n<li>M\u00e9dias;<\/li>\n<li>Public, y compris les visiteurs de sites web et de r\u00e9seaux sociaux;<\/li>\n<li>Concurrents, groupements sectoriels, associations, organisations et autres instances;<\/li>\n<li>Acqu\u00e9reurs ou acqu\u00e9reurs potentiels de domaines d\u2019affaires, de soci\u00e9t\u00e9s ou de parts diverses de la soci\u00e9t\u00e9 Calista GmbH;<\/li>\n<li>Autres parties dans des proc\u00e9dures juridiques possibles ou effectives;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous conjointement d\u00e9nomm\u00e9es <strong>destinataires<\/strong>.<\/p>\n<p>Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais ils peuvent \u00e9galement se trouver n\u2019importe o\u00f9 dans le monde. Vous devez notamment vous attendre \u00e0 la transmission de vos donn\u00e9es dans tous les pays o\u00f9 se trouvent les prestataires dont nous faisons usage des services.<\/p>\n<p>Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection l\u00e9gale raisonnable des donn\u00e9es, nous obligeons contractuellement le destinataire \u00e0 respecter la protection des donn\u00e9es applicable (nous recourons \u00e0 cette fin aux nouvelles clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 consulter \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dec_impl\/2021\/914\/oj?), sauf si ledit destinataire est d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 un r\u00e8glement l\u00e9galement reconnu visant \u00e0 assurer la protection des donn\u00e9es et que nous ne pouvons pas nous fonder sur une d\u00e9rogation. Une exception peut en l\u2019occurrence s\u2019appliquer lors de proc\u00e9dures juridiques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais aussi dans les cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9vaut, ou encore lorsque l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat exige une telle publication, si vous avez donn\u00e9 votre consentement ou s\u2019il s\u2019agit de donn\u00e9es que vous avez rendues accessibles au public et au traitement desquelles vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9.<\/p>\n<h2>6. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Nous traitons et stockons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour remplir nos obligations contractuelles et l\u00e9gales ou pour servir les fins poursuivies au moyen du traitement, soit donc par exemple pour la dur\u00e9e de l\u2019ensemble de la relation commerciale (depuis la formation, pendant l\u2019ex\u00e9cution et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement d\u2019un contrat), ainsi qu\u2019au-del\u00e0 en conformit\u00e9 avec les obligations l\u00e9gales de conservation et de documentation. Il peut ce faisant arriver que des donn\u00e9es personnelles soient conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle des pr\u00e9tentions peuvent \u00eatre oppos\u00e9es \u00e0 notre entreprise et dans la mesure o\u00f9 nous sommes y oblig\u00e9s par la loi pour d\u2019autres raisons, ou si des int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes le requi\u00e8rent (p. ex. \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tablissement de preuve et de documentation). D\u00e8s que vos donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins susmentionn\u00e9es, elles sont syst\u00e9matiquement et autant que possible effac\u00e9es ou anonymis\u00e9es. Aux donn\u00e9es de fonctionnement (p. ex. protocoles syst\u00e8mes, journalisations) s\u2019appliquent des d\u00e9lais fondamentaux plus courts, de 12 mois ou moins.<\/p>\n<h2>7. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre un acc\u00e8s non autoris\u00e9 et un usage abusif, nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles raisonnables, sous forme p. ex. de solutions de s\u00e9curit\u00e9 informatique et de s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux.<\/p>\n<h2>8. Obligation de mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour initier et ex\u00e9cuter une relation commerciale, ainsi que pour honorer les obligations contractuelles qui l\u2019accompagnent (vous n\u2019avez en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pas d\u2019obligation l\u00e9gale de nous fournir des donn\u00e9es). Sans ces donn\u00e9es, nous ne serons en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l\u2019entit\u00e9 ou la personne que vous repr\u00e9sentez) ou de l\u2019ex\u00e9cuter. De m\u00eame, ce site web ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 si certaines informations visant \u00e0 assurer la circulation des donn\u00e9es (l\u2019adresse IP p. ex.) ne sont pas divulgu\u00e9es.<\/p>\n<h2>9. Profilage<\/h2>\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de fa\u00e7on en partie automatis\u00e9e, dans le but d\u2019\u00e9valuer certains aspects personnels (profilage). Nous mettons le profilage en \u0153uvre notamment pour vous informer sur des produits et pour vous conseiller de mani\u00e8re cibl\u00e9e. Nous mobilisons \u00e0 cette fin des instruments d\u2019analyse nous permettant une communication et une publicit\u00e9 adapt\u00e9es aux besoins, et comprenant aussi les \u00e9tudes de march\u00e9 et sondages d\u2019opinion. Pour fonder une relation d\u2019affaires et en ex\u00e9cuter le contenu, et aussi dans toute autre situation, nous ne recourons fondamentalement \u00e0 aucune prise de d\u00e9cision automatique enti\u00e8rement automatis\u00e9e (comme la r\u00e9glemente par exemple l\u2019art. 22 RGPD). Si nous devions mettre en \u0153uvre une telle proc\u00e9dure dans des cas individuels, nous vous en informerons s\u00e9par\u00e9ment si la loi le sp\u00e9cifie, et vous informerons sur les droits en lien avec cette mise en \u0153uvre.<\/p>\n<h2>10. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n<p>En vertu du droit de la protection des donn\u00e9es qui vous est applicable et dans la mesure o\u00f9 ce droit le pr\u00e9voit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous disposez d\u2019un droit \u00e0 renseignement, rectification, effacement, d\u2019un droit \u00e0 limitation du traitement des donn\u00e9es et d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 nos traitements de donn\u00e9es, en particulier \u00e0 ceux ayant pour fins le marketing direct, le profilage effectu\u00e9 aux fins de la publicit\u00e9 directe et \u00e0 d\u2019autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 ce que le traitement soit effectu\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 la restitution de certaines donn\u00e9es personnelles en vue de les transf\u00e9rer \u00e0 un autre endroit (notion dite de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es). Veuillez cependant noter que nous nous r\u00e9servons, de notre c\u00f4t\u00e9, le droit de faire valoir les restrictions pr\u00e9vues par la loi, par exemple lorsque nous sommes oblig\u00e9s de conserver ou traiter certaines donn\u00e9es, lorsque notre int\u00e9r\u00eat envers ces donn\u00e9es pr\u00e9vaut (pour autant que nous soyons autoris\u00e9s \u00e0 nous en pr\u00e9valoir) ou lorsque nous en avons besoin pour faire valoir des pr\u00e9tentions. Si des co\u00fbts sont engendr\u00e9s, nous vous en informerons au pr\u00e9alable. Nous vous avons d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9-e au chapitre 3 de votre possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer votre consentement. Veuillez noter que l\u2019exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut entra\u00eener des cons\u00e9quences telles que p. ex. la r\u00e9solution pr\u00e9matur\u00e9e du contrat ou des co\u00fbts subs\u00e9quents. Dans ce cas, nous vous informerons au pr\u00e9alable lorsque cela n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 gouvern\u00e9 par un contrat. L\u2019exercice de tels droits pr\u00e9suppose en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale que vous prouviez clairement votre identit\u00e9 (p. ex. via une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 lorsque votre identit\u00e9 n\u2019est pas claire ou ne peut pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e de mani\u00e8re claire). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e au chapitre 1. Chaque personne concern\u00e9e a par ailleurs le droit de faire reconna\u00eetre ses pr\u00e9tentions par un tribunal ou de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour la protection des donn\u00e9es. En Suisse, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour la protection des donn\u00e9es est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/edoeb\/fr\/home.html).<\/p>\n<h2>11. Modifications<\/h2>\n<p>Nous pouvons modifier en permanence et sans pr\u00e9avis la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. La version actuellement publi\u00e9e sur notre site web est la version applicable. Si la politique de confidentialit\u00e9 fait partie d\u2019un accord conclu avec vous, nous vous pr\u00e9viendrons par e-mail ou d\u2019une autre fa\u00e7on adapt\u00e9e au sujet de la modification si cette politique a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e.<\/p>\n<p><em>La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 repose sur DSAT.ch.<\/em><br \/><em>Auteurs: David Rosenthal, Katrina Frame. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/em><br \/><em>\u00c9quipe r\u00e9dactionnelle: David Rosenthal (david.rosenthal@homburger.ch), David Vasella (david.vasella@walderwyss.com).<\/em><br \/><em>Licence: Creative Commons \u201cNamensnennung 4.0 International\u201d (D\u00e9signation du nom: \u00abBas\u00e9 sur DSAT.ch\u00bb)<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7237","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.calistamedical.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7237","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.calistamedical.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.calistamedical.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.calistamedical.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.calistamedical.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7237"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.calistamedical.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7237\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14108,"href":"https:\/\/www.calistamedical.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7237\/revisions\/14108"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.calistamedical.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7237"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}